Votation du 3 mars 2024 : l’initiative populaire pour une 13e rente AVS a été approuvée
L'initiative populaire « Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) » a été acceptée par le peuple et les cantons lors de la votation populaire du 3 mars 2024 par 58,2% des voix.
Dès lors, les caisses de compensation verseront une 13e rente à partir de 1er janvier 2026 aux bénéficiaires de rentes de vieillesse exclusivement.
A noter que :
- les rentes de survivants, les rentes AI et les rentes pour enfants ne sont pas concernées par l’initiative ;
- aucune demande ne devra être adressée aux caisses de compensation, car la 13e rente sera versée d’office.
D'ici 2026, le Parlement fédéral devra adapter la loi sur l'AVS. Les dispositions d’exécution relatives à la 13e rente AVS, ainsi que les directives pour la mise en œuvre devront également être élaborées.
Ce n'est qu’après l’achèvement des travaux relatifs à l’établissement d’une règlementation claire concernant la 13e rente AVS, probablement à l'automne 2025, que des informations concrètes pourront être fournies aux assurés par les caisses de compensation.
Les personnes intéressées pourront se tenir informées de l'état d'avancement du dossier « 13e rente AVS » en consultant le site : https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home.html.
Quant à l’initiative populaire « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes) », elle a été refusée par 74,7% des voix.
