La redistribution de la taxe sur le CO2 aux milieux économiques pour l’année 2025 se fera en 2026

À la suite de changements dans la législation sur le CO2, la redistribution de la taxe sur le CO2 aux
milieux économiques pour l’année 2025 est reportée à 2026. Elle aura lieu en 2026 en même temps
que la redistribution relative à l’année 2026. La redistribution relative aux années 2025 et 2026
s’appuie sur la masse salariale AC1 de l’année 2024.

Vous trouverez davantage d’informations sur www.bafu.admin.ch/taxe-co2-distribution.