Actualités
04.08.2023
Stabilisation de l'AVS (AVS 21) - Qu'est-ce qui change ?
Le 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme AVS 21 et assuré ainsi un financement suffisant de l’AVS jusqu’à l’horizon 2030. La modification entrera en vigueur ...
04.08.2023
Nouveaux formulaires en ligne
Dès maintenant, les formulaires ci-dessous peuvent être transmis en ligne et sans signature.
Profitez d'une procédure d'annonce simple et sans paperasse !
318.371 - Demande ...
04.07.2023
Dépôt en ligne des demandes de prestations AI
Dès le 2 août 2023, les demandes de prestations de l'assurance-invalidité pourront être déposées en ligne ou au format papier sans signature.
Afin de garantir un traitement plus ...
28.06.2023
Formulaire "Demande de rente de survivant" sans signature
A partir du 1er juillet 2023, la signature ne sera plus obligatoire sur le formulaire en ligne "Demande de rente de survivant". Une signature ne sera nécessaire que dans certaines situations ...
13.06.2023
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2023 se monte à environ 245 millions de francs, ce qui correspond ...
13.06.2023
Rapport de gestion 2022
Vous pouvez dès à présent prendre connaissance de notre rapport de gestion 2022.
Nous espérons que vous aurez du plaisir à le consulter et vous en souhaitons une bonne lecture.
Rapport ...
01.06.2023
Les assurances sociales expliquées en langue facile et en langue des signes
Le site internet de l'OFAS propose désormais des informations en langue facile à lire (FALC) et des vidéos en langue des signes, directement accessibles depuis leur page d'accueil. ...
31.05.2023
Statistique de poche 2023 sur les assurances sociales
La "Statistique des assurances sociales suisses" offre une vue d'ensemble de l'évolution des différentes branches des assurances sociales et du compte global des assurances sociales ...
27.03.2023
Nouveaux formulaires en ligne
Dès maintenant, les formulaires ci-dessous peuvent être transmis en ligne et sans signature .
Profitez d'une procédure d'annonce simple et sans paperasse !
318.180 - Paiement ...
01.03.2023
Liste des experts médicaux de l' Office AI
Le Développement continu de l’AI, entré en vigueur le 1er janvier 2022, a permis de mettre en œuvre différentes mesures visant à améliorer la transparence pour les assurés en ce qui ...
15.02.2023
Formulaires RHT (à partir de janvier 2023)
Nouveau formulaire pour les entreprises à partir de janvier 2023. Le « rapport concernant les heures perdues pour des raisons économiques » se trouve désormais contenu dans le formulaire ...
12.01.2023
Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendant·e·s
Pour l'année 2022, un intérêt de 1,5% du capital propre investi dans l'entreprise peut être déduit du revenu de l'activité indépendante.
En vertu de l'art. 18 al. 2 RAVS, l'intérêt ...
