Indépendant·e·s
Qui sont les indépendant·e·s ?
- Les personnes qui agissent en leur propre nom, pour leur propre compte.
- Les personnes qui assument leur propre risque économique, en faisant des investissements à long terme et en travaillant pour plusieurs mandants.
Pour les personnes indépendantes qui exercent leur activité à titre accessoires, les cotisations sur le revenu annuel qui ne dépasse pas CHF 2'300.00 ne sont perçues que sur demande expresse.
À partir de quel âge les indépendant·e·s doivent-ils cotiser ?
Les indépendants sont tenus de payer les cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l'assurance d'invalidité (AI) et au régime d'allocations pour perte de gain (APG) dès le 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire.
Les indépendant·e·s ne sont pas assuré·e·s contre le chômage.
Les assurances contre les accidents et la prévoyance professionnelle (LPP) sont facultatives.
Quels sont les taux de cotisations pour les indépendant·e·s ?
Le montant des cotisations est calculé sur la base du revenu de l'année de cotisation.
Les cotisations définitives sont fixées sur la base de la taxation fiscale. Par conséquent, la différence entre les acomptes de cotisations payés et définitifs sera remboursée ou réclamée par la caisse de compensation.
Si les cotisations payées sont inférieures de plus de 25% par rapport aux cotisations effectivement dues, un intérêt moratoire sur la différence est facturé.
Si le revenu annuel est de minimum CHF 58'800.00, les taux suivants s'appliquent :
| Genres de cotisations | Taux |
|---|---|
| Assurance vieillesse et survivants (AVS) | 8.10% |
| Assurance-invalidité (AI) | 1.40% |
| Allocations pour perte de gain (APG-AMat-APat-APC) | 0.50% |
| Sous-total | 10.00% |
| Allocations familiales - calculées sur le revenu soumis à l'AVS/AI/APG jusqu'à un revenu annuel déterminant de CHF 148'200.00 |
2.75% |
| Frais d'administration calculés sur le montant de la cotisation AVS/AI/APG | 2.50% |
Si le revenu annuel est inférieur à CHF 58'800.00, les taux de cotisations AVS/AI/APG sont plus bas. Dans ce cas, les taux suivants s'appliquent :
| Revenu annuel d'au moins | mais inférieur à | Taux |
|---|---|---|
| CHF 9'800.00* | CHF 17'500.00 | 5.371% |
| CHF 17'500.00 | CHF 21'300.00 | 5.494% |
| CHF 21'300.00 | CHF 23'800.00 | 5.617% |
| CHF 23'800.00 | CHF 26'300.00 | 5.741% |
| CHF 26'300.00 | CHF 28'800.00 | 5.864% |
| CHF 28'800.00 | CHF 31'300.00 | 5.987% |
| CHF 31'300.00 | CHF 33'800.00 | 6.235% |
| CHF 33'800.00 | CHF 36'300.00 | 6.481% |
| CHF 36'300.00 | CHF 38'800.00 | 6.728% |
| CHF 38'800.00 | CHF 41'300.00 | 6.976% |
| CHF 41'300.00 | CHF 43'800.00 | 7.222% |
| CHF 43'800.00 | CHF 46'300.00 | 7.469% |
| CHF 46'300.00 | CHF 48'800.00 | 7.840% |
| CHF 48'800.00 | CHF 51'300.00 | 8.209% |
| CHF 51'300.00 | CHF 53'800.00 | 8.580% |
| CHF 53'800.00 | CHF 56'300.00 | 8.951% |
| CHF 56'300.00 | CHF 58'800.00 | 9.321% |
| CHF 58'800.00 | et plus | 10.000% |
* Un montant minimal de CHF 514.00 sera facturé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'800.00.
La caisse de compensation doit être informée par écrit de toute variation importante du revenu ou changement lié à la situation professionnelle.
Les personnes qui travaillent au-delà de l'âge de référence bénéficient d'une franchise de CHF 1'400.00 par mois sur laquelle aucune cotisation AVS/AI/APG n'est décomptée. Ces personnes ont toutefois le droit de choisir si cette franchise doit être appliquée ou non. Il est ainsi possible de combler des lacunes d'assurance. Il est également possible que cela augmente à l'avenir votre rente de vieillesse jusqu'à un maximum de la rente complète (échelle de rente 44). Un nouveau calcul de la rente de vieillesse peut être effectué une seule fois après avoir atteint l'âge de référence entre 65 et 70 ans. En tant que personne de condition indépendante, le choix doit être communiqué à la caisse de compensation au plus tard le 31 décembre de l'année de cotisation.
