Délais de traitement

Le panel des prestations fournies par l’ECAS est vaste et chacune est régie par des règles légales strictes. Le délai de traitement de vos demandes peut être très variable selon le type de prestations et peut également être influencé par des facteurs indépendants de notre volonté qui peuvent allonger les délais, tels que :

• Dossier incomplet, pièces justificatives manquantes ;
• Nécessité d’informations auprès d’autres autorités ou institutions ;
• Attente de l’échéance d’un délai légal minimal.

A partir du moment où votre dossier est complet, vous pouvez compter sur une décision dans les délais de traitement standards figurant dans le tableau ci-dessous. A noter que, si vous remplissez les conditions légales d’octroi, la date de votre demande est déterminante et la prestation qui vous est due pourra vous être attribuée rétroactivement si les dispositions légales applicables le permettent.