Présentation

L’Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS Jura) est constitué de quatre institutions juridiques distinctes :

  • Caisse de compensation du canton du Jura (CCJU)
  • Caisse d’allocations familiales du canton du Jura (CCAF)
  • Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura (CPAC)
  • Office cantonal de l’assurance-invalidité (OAI).

Chaque institution a son histoire et tire son origine de différents textes de loi.

La Caisse de compensation a été instituée par la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’AVS (LAVS) du 26 octobre 1978, lors de l’avènement de la République et Canton du Jura. Elle a commencé son activité au 1er janvier 1979. Avant cette date, c’est la Caisse de compensation du canton de Berne qui était compétente.

Aux termes de cette loi introductive, elle est chargée de l’application des prescriptions fédérales en matière d’AVS et de l’application des dispositions légales cantonales confiées par le canton après autorisation officielle de l’Office fédéral des assurances sociales (prestations complémentaires à l’AVS/AI et assurance-maladie notamment).

La Caisse d’allocations familiales a été instituée par l’ordonnance d’exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l’AVS et sa gestion a été confiée à la CCJU.

L’administration de la Caisse publique de chômage a elle aussi été attribuée à la CCJU au sens de l’article 63, alinéa 4 de la loi fédérale sur l’AVS. La loi sur le service de l’emploi du 9 novembre 1978 et le décret du 6 décembre 1978 sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés ont institué la caisse de chômage.

L’Office cantonal de l’assurance-invalidité a été créé à partir du 1er janvier 1995. Auparavant, il était constitué par les anciens organes de cette assurance, soit la commission cantonale de l’AI, le secrétariat de l’AI et l’Office régional AI. La commission avait été instituée selon le règlement du 6 décembre 1978.

A partir du 1er novembre 2022, les institutions sont rassemblées sous le même nom : Etablissement cantonal des assurances sociales – ECAS Jura. Un nouveau logo aux couleurs jurassiennes complète ce label, mais les quatre institutions gardent leur statut juridique. Physiquement, les institutions étaient déjà rassemblées sous le même toit, tout d’abord à la rue de la Gare 2 à Saignelégier (entre 1979 et 1987), et dès décembre 1987 à l’adresse actuelle rue Bel-Air 3.