Caisse d'allocations familiales

La caisse cantonale de compensation AVS est chargée de l'administration de la caisse cantonale d'allocations familiales. Elle assume en particulier les tâches suivantes :

  • affiliation à la caisse et perception des cotisations
  • calcul et versement des prestations
  • comptabilité, contentieux et contrôle des affiliés.

Le service assume également les tâches suivantes : 

  • calcul et paiement des allocations familiales aux travailleurs agricoles
  • calcul et paiement des allocations familiales aux exploitants et collaborateurs agricoles.

Tâches et bases légales

    Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) - RS 830.1
    Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (LiLAFam) - RS 836.1
    Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA) - RS 836.1
    Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (LAFam) - RS 836.2