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Informations
Formulaires
001.003 - Demande pour mineurs : Mesures médicales, mesures d'ordre professionnel et moyens auxiliaires
318.260.1 - Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
318.632.2 - Facture pour l’allocation pour impotent·e (API) et supplément pour soins intenses (SSI) pour mineurs
318.635 - Facture moyens auxiliaires aménagement poste de travail et travaux habituels (computer, dispositif FM, sièges de tracteur, sièges et surfaces de travail)
318.636 - Facture travaux de transformation et véhicules à moteur (indemnité d'amortissement, contribution ouverture de porte, transformation véhicules, frais d'aménagement du lieu de travail, aménagement de la demeure, monte-rampes, rampes)
318.637 - Facture moyens auxiliaires pour le crâne et le visage (epithèses faciales , perruques, appareils orthophoniques, entraînement auditif, lunettes, verres de contact)
318.638 - Facture moyens auxiliaires pour aveugles et handicapés graves de la vue (cannes longues, système navigation pour piétons, chiens-guide, appareils d'écoute, lunettes-loupes, jumelles, verres filtrants)
318.639 - Facture moyens auxiliaires servant à développer l'autonomie personnelle (WC, installations sanitaires, élévateur, lit électrique, chiens d'assistance, prothèse du sein, cannes, déambulateurs)
318.741 - Feuille annexe 2 à la demande APG - Pour les personnes accomplissant du service qui, en tant que membres de la famille travaillant dans l'exploitation agricole, demandent une allocation d'exploitation
318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage
AC02 - eServices et formulaires pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (pour les employeurs)
INT01 - Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE)
INT04 - Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
RPI02 - Requête en vue de l'obtention d'une réduction des primes dans l'assurance-maladie pour toutes les personnes au bénéfice de l'aide sociale
RPI03 - Requête en vue de l'obtention d'une réduction des primes dans l'assurance-maladie pour toutes les personnes imposées à la source
Mémentos
10.03 - Informations pour les ressortissants des États avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (États non contractants)