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Informations

Allocation de maternité
Allocation de paternité
Allocation de prise en charge
Allocation pour impotent·e de l'AVS
Allocations familiales
Allocations pour perte de gain
Allocations pour perte de gain Covid-19
Bonifications pour tâches d'assistance
Certificat médical attestant la présence d'une phase aiguë (Contribution d'assistance)
Compte individuel
Cotisations des employeurs et des salarié·e·s
Cotisations des étudiant·e·s
Cotisations des indépendant·e·s
Cotisations des personnes sans activité lucrative
Cotisations des salarié·e·s d'un employeur non tenu de cotiser
Cotisations pour le personnel de maison
International
Moyens auxiliaires AVS
Partage des revenus (splitting)
Prestations complémentaires
Prestations de l'assurance-chômage
Prestations de l'assurance-invalidité
Prestations transitoires pour chômeur/se·s âgé·e·s
Réduction des primes d'assurance-maladie
Remboursement des frais de maladie
Rente de survivant·e·s
Rente de vieillesse de l'AVS

Formulaires

001.001 - Demande de prestations AI pour adultes : Mesures professionnelles/Rente
001.002 - Demande de prestations pour adultes : Moyens auxiliaires
001.003 - Demande pour mineurs : Mesures médicales, mesures d'ordre professionnel et moyens auxiliaires
001.004 - Demande de prestations AI pour adultes : Allocation pour impotent·e AI
001.005 - Demande pour mineurs : Allocation pour impotent·e
001.006 - Demande de prestations AI pour adultes : Contribution d’assistance
001.007 - Demande de prestations pour mineurs : Contribution d’assistance de l'AI
001.100 - Communication - Détection précoce
001.101 - Communication pour jeunes : Détection précoce
002.002 - Rapport médical : Moyens auxiliaires
002.003 - Rapport médical : Pour les personnes assurées âgées de moins de 20 ans
002.020 - Evaluation médico-dentaire : Examen
002.021 - Examen d'orthopédie dento-faciale
002.040 - Rapport médical ORL
002.099 - Rapport médical CII : Réadaptation professionnelle/Rente
003.002 - Demande d'indemnité en cas d'augmentation des cotisations
007.001 - Questionnaire : Révision de la rente d'invalidité
007.002 - Questionnaire : Révision de l'allocation pour impotent·e
009.001 - Demande de prestations pour moyens auxiliaires de l'AVS
009.002 - Demande d'allocation pour impotent·e de l'AVS
300.001 - Facture pour appareillage auditif et piles
318.180 - Paiement sur un compte bancaire ou postal personnel
318.182 - Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/Ptra/AF en mains de tiers
318.260 - Demande de certificat d'assurance
318.260.1 - Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
318.269 - Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
318.269.1 - Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
318.270 - Demande de bonifications pour tâches d'assistance
318.270.1 - Feuille complémentaire à la demande de bonifications pour tâches d'assistance
318.282 - Demande de calcul d'une rente future
318.370 - Demande de rente de vieillesse
318.370 - Demande de rente de vieillesse anticipée ou ajournée
318.371 - Demande de rente de survivant
318.386 - Révocation de l'ajournement de la rente de vieillesse
318.536 - Facture pour la contribution d'assistance
318.541 - Contrat de travail (Contribution d'assistance)
318.541.1 - Instructions sur la manière de remplir le contrat de travail
318.632 - Facture AI
318.632.1 - Facture pour frais de voyage et nourriture
318.632.2 - Facture pour l’allocation pour impotent·e (API) et supplément pour soins intenses (SSI) pour mineurs
318.635 - Facture moyens auxiliaires aménagement poste de travail et travaux habituels (computer, dispositif FM, sièges de tracteur, sièges et surfaces de travail)
318.636 - Facture travaux de transformation et véhicules à moteur (indemnité d'amortissement, contribution ouverture de porte, transformation véhicules, frais d'aménagement du lieu de travail, aménagement de la demeure, monte-rampes, rampes)
318.637 - Facture Moyens auxiliaires pour le crâne et le visage
318.637 - Facture moyens auxiliaires pour le crâne et le visage (epithèses faciales , perruques, appareils orthophoniques, entraînement auditif, lunettes, verres de contact)
318.638 - Facture Moyens auxiliaires pour aveugles et handicapés graves de la vue
318.638 - Facture moyens auxiliaires pour aveugles et handicapés graves de la vue (cannes longues, système navigation pour piétons, chiens-guide, appareils d'écoute, lunettes-loupes, jumelles, verres filtrants)
318.639 - Facture moyens auxiliaires servant à développer l'autonomie personnelle (WC, installations sanitaires, élévateur, lit électrique, chiens d'assistance, prothèse du sein, cannes, déambulateurs)
318.688 - Demande de prestations transitoires pour les chômeurs/es âgé·e·s
318.688.1 - Liste de contrôle "Puis-je déposer une demande de prestations transitoires ?"
318.740 - Feuille annexe 1 à la demande APG - Identité des enfants dans les cas spéciaux
318.741 - Feuille annexe 2 à la demande APG - Pour les personnes accomplissant du service qui, en tant que membres de la famille travaillant dans l'exploitation agricole, demandent une allocation d'exploitation
318.743 - Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG
318.744 - Demande d'allocation de prise en charge
318.745 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge
318.746 - Formulaire de suivi pour l'allocation de prise en charge
318.747 - Demande d'allocation de paternité - Données du père ou de l'épouse de la mère
318.748 - Demande d'allocation de paternité (si le salarié a plusieurs employeurs) - Données de l'employeur
318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage
318.750 - Demande d'allocation de maternité - Données de la mère
318.751 - Demande d'allocation de maternité (si la salariée a plusieurs employeurs) - Données de l'employeur
318.752 - Attestation d'employeur - Pour femmes au chômage sans indemnité de chômage
318.755 - Demande APG COVID-19 en cas de quarantaine, d'interruption de la garde et pour personnes vulnérables
318.756 - Demande d'allocation pour perte de gain COVID-19 en cas de perte de gain à partir du 17 septembre 2020
602.101 - Demande de remboursement des cotisations
AC01 - Formulaire de demande d'indemnité en ligne (Cyber DI)
AC02 - eServices et formulaires pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (pour les employeurs)
AC03 - Fomulaires pour indemnité en cas d'intempéries
AF01 - Demande d'affiliation en ligne
AF02 - Demande d'affiliation pour agriculteur/trice
AF03 - Demande d'affiliation pour personnes étant uniquement employeurs
AF04 - Demande d'affiliation pour personnes morales
AF05 - Demande d'affiliation pour personne de condition indépendante
AF06 - Demande d'affiliation pour personne sans activité lucrative
AI003 - Communication des absences pour l'allocation d’initiation au travail
Annexe au rapport médical OIC 183
Annexe au rapport médical OIC 390
Annexe au rapport médical OIC 403, 404, 405
CAF01 - Demande d'allocations familiales aux salarié·e·s
CAF02 - Demande d'allocations familiales aux travailleurs/ses agricoles
CAF03 - Demande d'allocations familiales aux indépendant·e·s
CAF04 - Demande d'allocations familiales pour les agriculteurs/trices en région de montagne
CAF05 - Demande d'allocations familiales pour les agriculteurs/trices en région de plaine
CAF06 - Demande d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative
CAF07 - Communication des mutations
CI01 - Demande d'extrait de compte
Demande de forfait de l'AVS pour l'acquisition d'un fauteuil roulant
Demande de procuration
DIV01 - Avis de changement d'adresse/modification de l'état civil/avis de décès
DIV02 - Modification du compte bancaire ou postal
EMP01 - Modification de l'estimation de la masse salariale annuelle
INT01 - Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE)
INT02 - Convention entre employé·e et employeur
INT03 - Demande d'attestation de détachement
INT04 - Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
PC01 - Demande de prestation complémentaire à l'AVS ou l'AI
PC02 - Liste des documents à joindre à une demande PC
PC03 - Demande simplifiée de révision de la prestation complémentaire
PER01 - Annonce en ligne de personnel
Questionnaire pour l’employeur: Réadaptation professionnelle/Rente
Rapport médical intermédiaire
Rapport médical: chaussures orthopédiques
Rapport médical: Fauteuil roulant pour adultes
Rapport médical: Fauteuil roulant pour enfants
RPI01 - Requête en vue de l'obtention d'une réduction des primes dans l'assurance-maladie
RPI02 - Requête en vue de l'obtention d'une réduction des primes dans l'assurance-maladie pour toutes les personnes au bénéfice de l'aide sociale
RPI03 - Requête en vue de l'obtention d'une réduction des primes dans l'assurance-maladie pour toutes les personnes imposées à la source
RPI04 - Lettre de demande d'affiliation pour l'assurance maladie de base
RPI05 - Lettre de demande de changement de modèle d'assurance
RPI06 - Lettre de résiliation pour l'assurance maladie de base
RPI07 - Formulaire de contrôle de l'équivalence de l'assurance-maladie

Mémentos

1.01 - Extrait du compte individuel (CI)
1.02 - Splitting en cas de divorce
1.03 - Bonifications pour tâches d'assistance
1.04 - Explications concernant l'extrait du compte individuel (CI)
1.05 - Explications concernant l'aperçu des comptes
1.07 - Bonifications pour tâches éducatives
10.01 - Salariés à l'étranger et les membres de leur famille
10.02 - Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
10.03 - Informations pour les ressortissants des États avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (États non contractants)
11.01 - Informations pour réfugiés et apatrides
2.01 - Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
2.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail
2.06 - Travail domestique
2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
2.08 - Cotisations à l'assurance-chômage
2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries
2.12 - Assujettissement à l'assurance
3.01 - Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l'AVS
3.02 - Moyens auxiliaires de l'AVS
3.03 - Rentes de survivants de l'AVS
3.04 - Flexibilisation de la retraite
3.05 - Versement de prestations AVS/AI/APG/PC/Ptra/AF en mains de tiers
3.06 - Calcul anticipé de la rente
3.07 - Appareils auditifs de l'AVS
4.01 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI)
4.02 - Indemnités journalières de l'AI
4.03 - Moyens auxiliaires de l'AI
4.04 - Rentes d'invalidité de l'AI
4.06 - La procédure dans l'AI
4.07 - Véhicules à moteur de l'AI
4.08 - Appareils auditifs de l'AI
4.09 - Mesures de réadaptation d'ordre professionnel de l'AI
4.11 - Couverture d'assurance pendant des mesures de réadaptation de l'AI
4.12 - Conseils axés sur la réadaptation, détection et intervention précoces
4.13 - Allocations pour impotent de l'AI
4.14 - Contribution d'assistance de l'AI
4.15 - Expertises médicales
4.16 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour les enfants et les jeunes
5.01 - Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
5.02 - Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
5.03 - Prestations transitoires pour chômeurs âgés
51 - Prestations complémentaires (PC) 2021 : ce qui change
6.01 - Allocations pour perte de gain
6.02 - Allocation de maternité
6.04 - Allocation de paternité
6.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA
6.06 - Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
6.07 - Assurance-maladie obligatoire : Réduction individuelle des primes
6.08 - Allocations familiales
6.09 - Allocations familiales dans l'agriculture
6.10 - Allocation de prise en charge
6.13 - Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus à partir du 17 septembre 2020
61 - Informations sur les allocations de formation
880 - Quitter la Suisse
890 - La sécurité sociale en Suisse
Info-Service pour les chômeurs/ses
Info-Service pour les employeurs