Rente d'invalidité
Quand est-ce qu'une rente d'invalidité est versée ?
Une rente d'invalidité n'est versée qu'après un examen préalable des possibilités de réadaptation. Cela signifie que la personne assurée doit tout faire, en suivant des mesures de réadaptation adaptées à son atteinte à la santé, afin d'améliorer sa capacité de travail.
Quelles sont les conditions afin de bénéficier d'une rente d'invalidité ?
Les conditions afin de bénéficier d'une rente d'invalidité sont les suivantes :
- le droit à la rente prend naissance au plus tôt lorsqu'il existe une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année.
- au terme de cette année, il doit subsister une perte de gain de 40% au moins.
Comment est calculé le degré d’invalidité?
Le degré d’invalidité correspond à la perte de gain, laquelle se calcule en comparant le revenu avant invalidité avec celui qui peut encore être exigé après invalidité. Ce manque à gagner, est exprimé en pour-cent. Pour les personnes non actives, l’invalidité sera déterminée en fonction des difficultés qu’elles rencontrent pour accomplir les travaux dans le ménage.
Quel est le montant d’une rente d’invalidité ?
Le taux d'invalidité détermine la quotité de la rente qui est fixée en pourcentage d'une rente entière.
- pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré·e a droit à une rente entière
- pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité
- pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est la suivante :
| Taux d'invalidité | Quotité de la rente |
|---|---|
| 49% | 47.5% |
| 48% | 45% |
| 47% | 42.5% |
| 46% | 40% |
| 45% | 37.5% |
| 44% | 35% |
| 43% | 32.5% |
| 42% | 30% |
| 41% | 27.5% |
| 40% | 25% |
Comment fonctionne le versement de la rente d'invalidité ?
Dès que l'office AI a calculé le taux d'invalidité, il appartient alors à la caisse de compensation AVS de calculer le montant de la rente.
Comment déposer la demande de rente d'invalidité ?
La demande de prestations AI pour adulte doit être transmise à l'office AI du canton de domicile au plus tard six mois après le début de l'incapacité de travail.
Mémentos et informations
Informations en langue facile à lire et en langue des signes
Le site internet de l'OFAS propose des informations en langue facile à lire (FALC) et des vidéos en langue des signes. Ces informations ne contiennent pas nos spécifités cantonales mais permettent de comprendre le système des assurances sociales en Suisse.
