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Assurance-invalidité
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Rente d'invalidité

Quand est-ce qu'une rente d'invalidité est versée ?

Une rente d'invalidité n'est versée qu'après un examen préalable des possibilités de réadaptation. Cela signifie que la personne assurée doit tout faire, en suivant des mesures de réadaptation adaptées à son atteinte à la santé, afin d'améliorer sa capacité de travail.

Quelles sont les conditions afin de bénéficier d'une rente d'invalidité ?

Les conditions afin de bénéficier d'une rente d'invalidité sont les suivantes :

  • le droit à la rente prend naissance au plus tôt lorsqu'il existe une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année.
  • au terme de cette année, il doit subsister une perte de gain de 40% au moins.

Comment est calculé le degré d’invalidité?

Le degré d’invalidité correspond à la perte de gain, laquelle se calcule en comparant le revenu avant invalidité avec celui qui peut encore être exigé après invalidité. Ce manque à gagner, est exprimé en pour-cent. Pour les personnes non actives, l’invalidité sera déterminée en fonction des difficultés qu’elles rencontrent pour accomplir les travaux dans le ménage.

Quel est le montant d’une rente d’invalidité ?

Le taux d'invalidité détermine la quotité de la rente qui est fixée en pourcentage d'une rente entière.

  • pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré·e a droit à une rente entière
  • pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité
  • pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est la suivante : 
Taux d'invalidité Quotité de la rente
49% 47.5%
48% 45%
47% 42.5%
46% 40%
45% 37.5%
44% 35%
43% 32.5%
42% 30%
41% 27.5%
40% 25%

Comment fonctionne le versement de la rente d'invalidité ?

Dès que l'office AI a calculé le taux d'invalidité, il appartient alors à la caisse de compensation AVS de calculer le montant de la rente.

Comment déposer la demande de rente d'invalidité ?

La demande de prestations AI pour adulte doit être transmise à l'office AI du canton de domicile au plus tard six mois après le début de l'incapacité de travail.

Liste des offices AI

Mémentos

    4.01 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI)
    4.04 - Rentes d'invalidité de l'AI

Formulaires

001.001 - Demande de prestations AI pour adultes : Mesures professionnelles/Rente
007.001 - Questionnaire : Révision de la rente d'invalidité
Questionnaire pour l’employeur: Réadaptation professionnelle/Rente
Demande de procuration
DIV01 - Avis de changement d'adresse/modification de l'état civil/avis de décès