Réexamen du droit aux allocations familiales des travailleurs frontaliers touchant des allocations familiales entières en Suisse

La circulaire et le questionnaire relatifs à ce réexamen de droit sont à disposition. Le questionnaire peut donc directement être rempli au moyen du document ci-dessous, mais il doit être daté et signé par l'allocataire.

Circulaire aux employeurs pour le réexamen du droit aux allocations familiales des travailleurs frontaliers touchant des allocations entières (PDF, 180 Ko)
Questionnaire pour le réexamen du droit aux allocations familiales des travailleurs frontaliers devant être signé par l'allocataire (PDF, 261 Ko)