Circulaires à conserver

Circulaire 7/2017 (PDF, 2.2 Mo)

Circulaire 11/2019 (PDF, 2.9 Mo)

Circulaire 11/2020 (PDF, 202 Ko)

Circulaire 9/2022 (PDF, 140 Ko)

Circulaire 9/2023 (PDF, 390 Ko)

Annexes circulaire récapitulative 9/2022

Annexe 1 - Montant et taux de cotisation valable dès le 01.01.2021 (PDF, 66 Ko)

Annexe 2 - Exonération pour les salaires de minime importance (PDF, 73 Ko)

Annexe 3 - Exonération de cotisation sur les salaires jusqu’à CHF 750 réalisés par les jeunes dans des ménages privés (PDF, 76 Ko)

Annexe 4 - Eléments formant le salaire déterminant - Administrations et collectivités de droit public (PDF, 96 Ko)

Annexe 5 - Directive fiscale relative aux certificats de salaire à l’attention des collectivités communales et paroissiales jurassiennes (PDF, 81 Ko)

Annexe 6 - Salaire en nature des éducateurs de la petite enfance (PDF, 73 Ko)

Annexe 7 - Rémunérations des curatrices et curateurs privés (PDF, 88 Ko)

Annexe 8 - Imposition des soldes et indemnités des sapeurs-pompiers (PDF, 88 Ko)

Annexe 9 - Indemnités pour les transports scolaires (PDF, 79 Ko)

Annexe 10 - Suppression de l’obligation d’annonce des nouveaux collaborateurs à la caisse de compensation AVS (PDF, 76 Ko)

Annexe 11 - Déclaration annuelle des salaires - échange d’informations par voie électronique (PDF, 84 Ko)

Annexe 12 - Accords bilatéraux – Formulaire d’aide à la détermination de la législation applicable en cas de pluriactivité (PDF, 93 Ko)

Annexe 13 - Monnaie WIR et abonnements de transports publics (PDF, 121 Ko)

Annexe 14 - Bonifications pour tâches d'assistance_BTA - extension des droits d'octroi au 1er janvier 2021 (PDF, 144 Ko)

Annexe 15 - Procédure de décompte simplifiée LTN – Taux d’imposition à la source à partir du 1er janvier 2022 (PDF, 64 Ko)

Annexe 16 - Utilisation d’une voiture de société à des fins privées par un salarié – Taux à appliquer à partir du 1er janvier 2022. (PDF, 65 Ko)